La Belgique doit s’engager pour plus de transparence sur les prix et l’efficacité des médicaments

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un communiqué dans lequel MSF, Test Achats et de nombreuses autres organisations appellent le gouvernement belge à s'engager pour plus de transparence sur les prix et l'efficacité des médicaments.

En Belgique et partout dans le monde, les prix des médicaments sont souvent excessifs et menacent les systèmes de soins de santé et bloquent l'accès de nombreux patients à des traitements essentiels. Or ces prix sont souvent artificiellement élevé. Les firmes pharmaceutiques les justifient par le coût de la recherche alors qu'elles sont pourtant souvent soutenues par les pouvoirs publiques en termes de recherche et de fiscalité. Des clauses de confidentialité rendent le système complètement opaque. Et on en arrive par exemple à voir des pays en développement payer plus cher des médicaments que des pays développés.

Pour davantage d'informations, vous pouvez me contacter au 0475/406076 ou Jean-Philippe Ducart (Test Achats) au 0496/571345.

Cordialement,

Raphaël Piret

La Belgique doit s’engager pour plus de transparence sur les prix et l’efficacité des médicaments

La Belgique doit soutenir la résolution internationale qui vise à créer plus de transparence dans les négociations sur les prix, la sécurité et l’efficacité des médicaments. C’est ce que demandent Test Achats, Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, Vlaams Patiëntenplatform, la Ligue des Usagers des Services de Santé, la Mutualité chrétienne, Solidaris, la Mutualité Neutre, les Mutualités Libres et la Mutualité Libérale. Cette résolution a été déposée à l’initiative de l’Italie à l’Assemblée Générale de l’Organisation mondiale de la Santé. Les mesures proposées visent à faire en sorte que les autorités disposent de l’information dont elles ont besoin afin de prendre des décisions responsables sur le prix d’un médicament et son remboursement.

Des prix excessifs pour des médicaments           

Partout dans le monde, les prix excessifs des médicaments menacent les systèmes de soins de santé, et ont pour conséquence que certains patients ne bénéficient pas du traitement adapté. Notre pays ne fait pas exception à la règle : ici aussi des patients atteints d'hépatite C et de CTX se sont vu refuser un traitement ces dernières années après que des prix exorbitants aient été facturés pour ces derniers. Les nouveaux traitements contre le cancer qui seront bientôt disponibles coûteront plus de 300 000 euros par patient. Dans le même temps, le budget pour les médicaments risque d'enregistrer un déficit de 500 millions d'euros cette année, ce qui compromet la viabilité financière du système de santé.

Une résolution pour plus de transparence

Chaque année,  les pays membres de l’OMS discute à l’Assemblée Générale de la santé, de la politique à mener. Cette année, l’Assemblée aura lieu du 20 au 28 mai et les pays participant y discuteront d’une résolution déposée et soutenue par l’Italie, le Portugal et l’Espagne.

Les mesures proposées dans cette résolution visent trois domaines en particulier: les essais cliniques, le coût de recherche et de développement, et le prix que les autorités paient pour les médicaments. demandent Test Achats, Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, Vlaams Patiëntenplatform, la Ligue des Usagers des Services de Santé, la Mutualité chrétienne, Solidaris, la Mutualité Neutre, les Mutualités Libres et la Mutualité Libérale encouragent la Belgique à soutenir sans délai cette résolution.

Des études cliniques opaques

Pour déterminer si un médicament est sûr et efficace, des études doivent être menées. Ce n’est que si les résultats de toutes les études sont publiées que la valeur réelle d’un médicament peut être correctement estimée. De cette façon, l’assurance maladie prendre des décisions responsables en matière de remboursement. Malheureusement, l'obligation de publier le résumé des résultats dans le registre européen n’était respectée que pour la moitié des études.

Les 10 organisations estiment que les autorités devraient veiller à ce que les promoteurs d’essais cliniques respectent leurs obligations. Les autorités devraient également prendre des mesures pour faire en sorte que tous les résultats et les rapports d'études complets, y compris ceux du passé, soient accessibles au public.

Recherche et développement : la société paie deux fois

Les firmes pharmaceutiques affirment qu’elles doivent demander des prix élevés pour être rentables, car la R&D de nouveaux médicaments coûte énormément d’argent. Mais les entreprises ne dévoilent pas la structure de leurs coûts. Une chose est sûre en tout cas : elles ne sont pas les seules à mettre la main à la poche. La collectivité est un soutien important de la recherche scientifique.  En outre, les firmes pharmaceutiques reçoivent toutes sortes d’avantages fiscaux. Une étude récente montre par exemple que les firmes ont récupéré leurs investissements en R&D pour des médicaments anticancéreux après cinq ans. Alors que dans l'UE, un médicament est protégé en moyenne 13 ans contre la concurrence des producteurs génériques.

Selon les 10 organisations, les pouvoirs publics doivent obliger les firmes pharmaceutiques à faire toute la clarté sur le coût de R&D des médicaments. Les  entreprises  doivent  aussi  indiquer clairement quelle partie de ces coûts a été financée par des ressources publiques. Cette information aidera à déterminer un prix équitable.

Des négociations secrètes

Les clauses de confidentialité dans les contrats entre les autorités et les firmes pharmaceutiques font qu’on ne connaît pas le prix réel payé par l’assurance-maladie pour certains médicaments coûteux. En échange de la confidentialité, les autorités peuvent recevoir des ristournes. Ce système de remises secrètes peut donner aux pays le sentiment d’avoir fait une bonne affaire, mais ils ne sont pas en mesure de le vérifier. En 2017, le Portugal et la Pologne ont, par exemple, 

respectivement payé 3 000 et 6 000 euros de plus par patient pour le même traitement contre l'hépatite C que la Suisse. Vu la clause de confidentialité signée par la Belgique, on ne sait pas si elle a payé un prix supérieur ou inférieur.

Les 10 organisations estiment que les pays doivent mettre un terme à l’habitude de négocier séparément des remises de prix secrètes pour les médicaments. Lorsque les différents pays savent combien chacun paie réellement, ils peuvent comparer les prix. Cela fournit une meilleure base pour l'établissement du prix de nouveaux médicaments. C’est, en outre, la seule manière d'exercer un contrôle démocratique sur la manière dont l'argent des contribuables est dépensé.

 

CM_résolution transparence_logos (002).docx

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À propos de MSF/AZG

Médecins Sans Frontières est une organisation médicale humanitaire d’urgence, active dans plus de 70 pays du monde.